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Section autonome de Rouen - Caen

Les 15 sections autonomes forment le maillage de la CNECJ et réunissent les experts inscrits sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel de leur territoire et disposent d’organes représentatifs propres, appelés à entretenir un lien avec les juridictions de leur ressort, notamment par l’organisation de colloques, débats ou conférences.

Correspondance
Mathieu AMICE
52, rampe Bouvreuil
76000 ROUEN
Tel : 02 35 88 62 00
Email : contacter



Liens

Vous trouverez dans cette rubrique les liens pratiques vous permettant d’accéder directement à des sites répertoriés, notamment les sites du des cours d’appel, des tribunaux de commerce, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs du territoire de la section autonome.

Cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Caen

Cour administrative d'appel de Douai

Cour administrative d'appel de Nantes