Déontologie

La CNECJ place son action dans la transmission des traditions d’honneur, de dignité, d’indépendance et de probité qui doivent être des règles de conduite des experts.

La CNECJ requiert de ses membres un strict respect des règles déontologiques.

En premier lieu, du fait même de son adhésion au Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ), la CNECJ s’est engagée à respecter et à faire respecter les règles d'éthique professionnelle élaborées par cette fédération, qui concernent :

• les devoirs de l'expert envers lui-même,
• les devoirs de l'expert envers le juge, les avocats et les parties
• les devoirs de l'expert envers ses confrères
• les devoirs de l'expert dans le cadre des consultations privées

L’ensemble de ces règles a été décliné en quatre chapitres que l’on peut consulter sur le site du CNCEJ (https://www.cncej.org).

En second lieu, et en complément de celles-ci, la CNECJ s’est dotée d’un corpus de règles déontologiques et professionnelles propres articulé en huit thèmes clefs :

1. l’acceptation de la mission : nécessité d’un questionnement préalable
2. les moyens mis en œuvre
3. la nécessaire traçabilité des travaux
4. la justification de la méthodologie
5. la reconnaissance de l’erreur
6. l’intelligibilité de l’avis
7. le cas particulier des missions d’investigation dans le cadre des procédures collectives
8. les consultations privées

A titre de garantie et dans l’objectif d’élever le niveau de qualité des missions, la CNECJ a créé un comité de déontologie, gardien de l’application des règles sus-énoncées.