Documentation

Tout ce que vous devez savoir sur l’expertise de justice : à votre disposition, les textes des procédures de l’expertise de justice, les bulletins semestriels, les brochures techniques, les actes des congrès et des colloques, des articles de fond, des formulaires

Brochures Bulletins Congrès Colloques Articles Formulaires

code de justice administrative -textes règlementant l'expertise

16 juin 2023

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code de procédure civile : textes réglementant l'arbitrage

8 octobre 2022

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code de procédure pénale - expertise

7 mai 2022

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Vade-Mecum de l'expert de justice

19 novembre 2020

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code de commerce - missions d'assistance et d'investigation et d'évaluation de titres dans les procédures collectives

18 novembre 2020

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code civil expertises

19 février 2020

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Le secret des affaires (code de commerce et code de justice administrative)

31 décembre 2019

les obstacles au principe de contradiction - La communication des pièces couvertes par le secret des affaires

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code civil : tiers évaluateurs

19 juillet 2019

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code de justice administrative - textes réglementant la médiation

7 février 2019

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CPC procédure participative

26 juillet 2017

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code de procédure civile - expertises

31 décembre 2015

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