Nouveau site : bienvenue et merci de nous faire part de vos remarques.

Codes

Tout ce que vous devez savoir sur l’expertise de justice : à votre disposition, les textes des procédures de l’expertise de justice, les bulletins semestriels, les brochures techniques, les actes des congrès et des colloques, des articles de fond, des formulaires

code de procédure civile : textes réglementant l'arbitrage

1 janvier 2021

Télécharger le document
Vade-Mecum de l'expert de justice

19 novembre 2020

Télécharger le document
code de commerce - missions d'assistance et d'investigation et d'évaluation de titres dans les procédures collectives

18 novembre 2020

Télécharger le document
Code de procédure pénale - textes relatifs à l'expertise

18 septembre 2020

Télécharger le document
code civil expertises

19 février 2020

Télécharger le document
code civil : tiers évaluateurs

19 juillet 2019

Télécharger le document
code de justice administrative - textes réglementant l'expertise

7 février 2019

Télécharger le document
code de justice administrative - textes réglementant la médiation

7 février 2019

Télécharger le document
CPC procédure participative

26 juillet 2017

Télécharger le document
code de procédure civile - expertises

31 décembre 2015

Télécharger le document