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Tout ce que vous devez savoir sur l’expertise de justice : à votre disposition, les textes des procédures de l’expertise de justice, les bulletins semestriels, les brochures techniques, les actes des congrès et des colloques, des articles de fond, des formulaires
20 janvier 2020
Télécharger le document11 octobre 2019
Tout ce que doit savoir un expert
Télécharger le document5 mars 2018
Guide publié par la cour d'appel de Paris comprenant 11 fiches
Télécharger le document30 novembre 2017
Télécharger le document9 janvier 2013
Voir guide en pièce attachée. Pour consulter les articles de la jurisprudence, aller dans la rubrique « jurisprudence »
Télécharger le document29 mars 2011
Rapport du groupe de travail constitué par le Garde des Sceaux sur la problématique de la place et du rôle de l'expertise au sein des mesures d'instruction.
Télécharger le document8 octobre 2010
Extrait des minutes du congrès de Reims de 2010
Télécharger le document20 septembre 2010
Modèle établi par le CNCEJ
Télécharger le document20 septembre 2010
Modèle établi par le CNCEJ
Télécharger le document7 janvier 2009
Les recommandations de la conférence de consensus
Télécharger le document18 novembre 2005
Charte du 18 novembre 2005
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