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Guides

Tout ce que vous devez savoir sur l’expertise de justice : à votre disposition, les textes des procédures de l’expertise de justice, les bulletins semestriels, les brochures techniques, les actes des congrès et des colloques, des articles de fond, des formulaires

Vade-Mecum de l'expert de justice

19 novembre 2020

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Guide de l'expert de justice administrative juin 2020

30 juin 2020

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CHORUS Pro guide d'enregistrement des mémoires d'honoraires en expertise pénale

20 janvier 2020

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Réparation du préjudice économique - fiches méthodologiques

5 mars 2018

Guide publié par la cour d'appel de Paris comprenant 11 fiches

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Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs

30 novembre 2017

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La détermination du prix prévue à l'article 1592 du code civil

9 janvier 2013

Voir guide en pièce attachée. Pour consulter les articles de la jurisprudence, aller dans la rubrique « jurisprudence »

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Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

29 mars 2011

Rapport du groupe de travail constitué par le Garde des Sceaux sur la problématique de la place et du rôle de l'expertise au sein des mesures d'instruction.

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Modèle de lettre de mission articles 1592 et 1843-4

8 octobre 2010

Extrait des minutes du congrès de Reims de 2010

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Lettre de mission pour un sapiteur

20 septembre 2010

Modèle établi par le CNCEJ

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Lettre de mission pour un expert de partie

20 septembre 2010

Modèle établi par le CNCEJ

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Les bonnes pratiques judiciaires de l'expertise civile

7 janvier 2009

Les recommandations de la conférence de consensus

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Charte des bons usages entre avocats et experts

18 novembre 2005

Charte du 18 novembre 2005

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