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Tout ce que vous devez savoir sur l’expertise de justice : à votre disposition, les textes des procédures de l’expertise de justice, les bulletins semestriels, les brochures techniques, les actes des congrès et des colloques, des articles de fond, des formulaires
15 octobre 2021
Sous la présidence de Monsieur Patrick MATET, conseiller honoraire à la Cour de cassation - rapporteur général : Gilles de COURCEL, expert près la cour d'appel de Paris
Télécharger le document18 octobre 2019 - TOULOUSE
Sous la présidence de M. Jean-Pierre REMERY, conseiller doyen à la Cour de cassation - Rapporteur général : Mathieu AMICE, expert près la cour d'appel de Rouen
Télécharger le document5 octobre 2018 - LYON
Sous la présidence de M. Patrick MATTET, conseiller doyen honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur général : Pierre BONNET, expert près la cour d'appel de Lyon
Télécharger le document13 octobre 2017 - BIARRITZ
Sous la présidence de Mme Carole CHAMPALAUNE, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur : Michel ASSE, expert près la cour d'appel de Rouen
Télécharger le document7 octobre 2016 - NANTES
Sous la présidence de M. Jean-Pierre REMERY, conseiller doyen à la Cour de cassation - Rapporteur : Olivier PERONNET, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document16 octobre 2015 - AIX EN PROVENCE
Sous la présidence de Mme Laurence FLISE, présidente de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur : Jean-Marc DAUPHIN, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Télécharger le document26 septembre 2014 - POITIERS
Sous la présidence de M. Jean Pierre REMERY, doyen de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ( Rapporteur général, M. Pierre-François LE ROUX, expert près la Cour d’appel de Rennes.
Télécharger le document15 novembre 2013 - PARIS
Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation. Rapporteurs généraux : Messieurs Jean-Luc FOURNIER et Patrick LE TEUFF, experts près la Cour d'appel de Paris
Télécharger le document21 septembre 2012 - TOULOUSE
Sous la présidence de M. Yves GÉRARD, Haut conseiller doyen de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation. Rapporteur général : Michel TUDEL : expert près la cour d'appel de Toulouse
Télécharger le document30 septembre 2011 - NICE
Sous la présidence de M. Daniel TARDIF, Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de la documentation et de Mme Claire FAVRE, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Rapporteur général : Didier CARDON, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document8 octobre 2010 - REIMS
Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Bruno DUPONCHELLE, Expert près la Cour d'appel de Douai, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document9 octobre 2009 - LYON
Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Dominique LENCOU, Expert près la Cour d'appel de Bordeaux, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document24 octobre 2008 - CAEN
Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Michel ASSE, Expert près la Cour d'appel de Rouen
Télécharger le document12 octobre 2007 - NANCY
Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Henri LAGARDE, Expert près la Cour d'appel de Toulouse
Télécharger le document6 octobre 2006 - RIOM
Sous la présidence de Madame Perrette REY, Président du tribunal de commerce de Paris, Président de la Conférence des juges consulaires de France - Rapporteur général : Didier KLING, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document1 janvier 2005 - MARSEILLE
Sous la présidence de Monsieur Daniel TRICOT, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur général : M. Pierre LOEPER, expert près la Cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document1 janvier 2004 - GRENOBLE
Sous la présidence de Monsieur Daniel TRICOT, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur général : M. Didier FAURY, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document1 janvier 2003 - ORLEANS
Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARIN, directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la justice - Rapporteur général : M. Jacques LOEB, expert près la cour d’appel de Lyon, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document1 janvier 2002 - COLMAR
Sous la présidence de Monsieur Bruno COTTE, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation - Rapporteur général : Michel DEVILLEBICHOT, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
Télécharger le document1 janvier 2001 - RENNES
Sous la présidence de Monsieur Jean BUFFET, président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur général : André DANA, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, honoraire
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