Congrès

L'expert-comptable de justice et les préjudices de concurrence

15 octobre 2021

Sous la présidence de Monsieur Patrick MATET, conseiller honoraire à la Cour de cassation - rapporteur général : Gilles de COURCEL, expert près la cour d'appel de Paris

Cybersécurité, blockchain, cryptoactifs : incidence de la transition numérique sur les missions

18 octobre 2019 - TOULOUSE

Sous la présidence de M. Jean-Pierre REMERY, conseiller doyen à la Cour de cassation - Rapporteur général : Mathieu AMICE, expert près la cour d'appel de Rouen

Réforme du code civil sur le droit des contrats et obligations

5 octobre 2018 - LYON

Sous la présidence de M. Patrick MATTET, conseiller doyen honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur général : Pierre BONNET, expert près la cour d'appel de Lyon

La responsabilité des professionnels du chiffre

13 octobre 2017 - BIARRITZ

Sous la présidence de Mme Carole CHAMPALAUNE, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur : Michel ASSE, expert près la cour d'appel de Rouen

Evaluation d'entreprise

7 octobre 2016 - NANTES

Sous la présidence de M. Jean-Pierre REMERY, conseiller doyen à la Cour de cassation - Rapporteur : Olivier PERONNET, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

La collégialité dans l'expertise

16 octobre 2015 - AIX EN PROVENCE

Sous la présidence de Mme Laurence FLISE, présidente de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur : Jean-Marc DAUPHIN, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Rôles et missions de l'expert-comptable de justice dans la résolution des conflits

26 septembre 2014 - POITIERS

Sous la présidence de M. Jean Pierre REMERY, doyen de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ( Rapporteur général, M. Pierre-François LE ROUX, expert près la Cour d’appel de Rennes.

L'expertise, la preuve et l'expert-comptable de justice

15 novembre 2013 - PARIS

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation. Rapporteurs généraux : Messieurs Jean-Luc FOURNIER et Patrick LE TEUFF, experts près la Cour d'appel de Paris

Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière

21 septembre 2012 - TOULOUSE

Sous la présidence de M. Yves GÉRARD, Haut conseiller doyen de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation. Rapporteur général : Michel TUDEL : expert près la cour d'appel de Toulouse

L'expert-comptable de justice et l'évaluation des préjudices économiques

30 septembre 2011 - NICE

Sous la présidence de M. Daniel TARDIF, Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de la documentation et de Mme Claire FAVRE, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Rapporteur général : Didier CARDON, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

Les missions d’assistance et d’investigation dans les procédures collectives - Les missions de tiers évaluateur

8 octobre 2010 - REIMS

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Bruno DUPONCHELLE, Expert près la Cour d'appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

L’expertise comptable judiciaire des garanties d’actif et de passif consécutives aux cessions de titres de société

9 octobre 2009 - LYON

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Dominique LENCOU, Expert près la Cour d'appel de Bordeaux, agréé par la Cour de cassation

L'apport de l'expert judiciaire dans les affaires de contrefaçon

24 octobre 2008 - CAEN

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Michel ASSE, Expert près la Cour d'appel de Rouen

L'expertise comptable judiciaire dans les affaires familiales

12 octobre 2007 - NANCY

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Henri LAGARDE, Expert près la Cour d'appel de Toulouse

La loi de sauvegarde des entreprises et l'expert-comptable judiciaire

6 octobre 2006 - RIOM

Sous la présidence de Madame Perrette REY, Président du tribunal de commerce de Paris, Président de la Conférence des juges consulaires de France - Rapporteur général : Didier KLING, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et la notion de valeur

1 janvier 2005 - MARSEILLE

Sous la présidence de Monsieur Daniel TRICOT, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur général : M. Pierre LOEPER, expert près la Cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et l'évolution des normes comptables nationales et internationales (IFRS)

1 janvier 2004 - GRENOBLE

Sous la présidence de Monsieur Daniel TRICOT, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur général : M. Didier FAURY, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

Complexité des ensembles économiques - complexité des opérations - utilité de l'expert-comptable judiciaire

1 janvier 2003 - ORLEANS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARIN, directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la justice - Rapporteur général : M. Jacques LOEB, expert près la cour d’appel de Lyon, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et les droits des associés minoritaires

1 janvier 2002 - COLMAR

Sous la présidence de Monsieur Bruno COTTE, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation - Rapporteur général : Michel DEVILLEBICHOT, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

Le principe de la contradiction dans l'expertise en matière civile

1 janvier 2001 - RENNES

Sous la présidence de Monsieur Jean BUFFET, président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur général : André DANA, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, honoraire

L'information financière et l'expert-comptable judiciaire

6 octobre 2000

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUMAS, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rapporteur général : Marc ENGELHARD, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et l'abus des biens sociaux

8 octobre 1999

Sous la présidence de Monsieur Jean-François BURGELIN, procureur général près la Cour de cassation, rapporteur général : Jean FOURCADE, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire en matière de soutien abusif et de rupture brutale de crédit

9 octobre 1998

Sous la présidence de Monsieur Pierre TRUCHE, premier président de la Cour de cassation, rapporteur général : Pierre DARROUSEZ, expert près la cour d'appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et la détermination des préjudices

3 octobre 1997

Sous la présidence de Monsieur Roger BEAUVOIS, président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, rapporteur général : Marcel PERONNET, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et la transmission des entreprises

25 octobre 1996

Sous la présidence de Monsieur Pierre BEZARD, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rapporteur général : André DANA, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et le droit

6 octobre 1995

Sous la présidence de Monsieur Jean LEONET, conseiller à la cour de cassation, rapporteur général : André GAILLARD, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et l'évaluation d'entreprises

21 octobre 1994

Sous la présidence de Monsieur Pierre BEZARD, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rapporteur général : Jean-Claude CAILLAU, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

Le rôle de l'expert-comptable judiciaire dans la recherche de la responsabilité des dirigeants et des tiers concernés par les procédures collecives

22 octobre 1993

Sous la présidence de Monsieur Pierre BEZARD, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rapporteur général : Henri ESTEVE, expert près la cour d'appel de Lyon, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et les infractions boursières

2 octobre 1992

Sous les présidences de Monsieur Pierre BEZIO, procureur général près la Cour de cassation et de Monsieur Pierre BEZARD, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rapporteur général : Pierre DARROUSEZ, expert près la cour d'appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et les droits des justiciables, vingt ans après

4 octobre 1991

Sous les présidences de Monsieur Pierre DRAI, premier président de la Cour de cassation et de Monsieur Pierre BEZIO, procureur général près la Cour de cassation, rapporteur général : Jean CLARA, expert près la cour d'appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

La comptabilité dans la nouvelle législation sur la banqueroute

5 octobre 1990

Sous la présidence de Monsieur Pierre BEZIO, procureur général près la Cour de cassation, rapporteur général : Claude BREVAL, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et l'application des clauses de garantie de passif

6 octobre 1989

Sous la présidence de Monsieur R. DEFONTAINE, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rapporteur général : André DANA, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et la quête documentaire

7 octobre 1988

Sous la présidence de Monsieur Jean LEONET, directeur des affaires civile et du sceau, rapporteur général :Pierre FEUILLET, expert près la cour d'appel de Rouen, agréé par la Cour de cassation

L'expert judiciaire face à la responsabilité civile des professionnels

16 octobre 1987

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GUTH, conseiller à la Cour de cassation, rapporteur général : Francis WINDSOR, expert près la cour d'appel de Caen

L'expertise en diagnostic d'entreprise

17 novembre 1986

Sous la présidence de Monsieur R. DEFONTAINE, conseiller à la Cour de cassation, rapporteur général : Jean BELOU, expert près la cour d'appel de Toulouse

L'image fidèle et l'application des nouveaux textes répressifs visant la présentation des comptes sociaux

4 octobre 1985

Sous la présidence de Monsieur R. DEFONTAINE, conseiller à la Cour de cassation, rapporteur général : André HENROT, expert près la cour d'appel de Metz

L'expert judiciaire dans les pays de la Communauté européenne

5 octobre 1984

Sous la présidence de Madame Simone ROZES, premier président de la Cour de cassation, rapporteur général : Pierre FEUILLET, expert près la cour d'appel de Rouen, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire face aux problèmes posés par l'informatique

5 novembre 1982

Sous la présidence de Monsieur Michel OLIVIER, conseiller à la Cour de cassation, rapporteur général : Jean CLARA, expert près la cour d'appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

L'intervention de l'expert en comptabilité en cas de mise en oeuvre de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967

10 octobre 1981

Sous la présidence de Monsieur Roger VIENNE, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rapporteur général : Pierre FEUILLET, expert près la cour d'appel de Rouen, agréé par la Cour de cassation

L'expert judiciaire en comptabilité face à certaines dispositions du nouveau code de procédure civile

3 octobre 1980

Sous la présidence de Monsieur Pierre CHABRAND, conseiller à la Cour de cassation, rapporteur général : Pierre HEME, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire face aux problèmes posés par les groupes de sociétés

26 octobre 1979

Sous la présidence de Monsieur Pierre BELLET, premier président de la Cour de cassation, rapporteur général : Félix THORIN, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

L'expertise judiciaire en matière d'abus de droit de majorité

3 novembre 1978

Sous la présidence de Monsieur Guy CHAVANON, procureur général près la Cour de cassation, rapporteur général : Pierre DUCOROY, expert près la cour d'appel de Montpellier, agréé par la Cour de cassation

Les problèmes posés à l'expert-comptable judiciaire devant les irrégularités commises en vue du maintien en activité des entreprises en difficulté

4 novembre 1977

Sous la présidence de Monsieur Albert MONGUILAN, premier président de la Cour de cassation, rapporteur général : Jean CLARA, expert près la cour d'appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

L'expert-comptable judiciaire et les droits des justiciables

26 novembre 1971