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Congrès

Tout ce que vous devez savoir sur l’expertise de justice : à votre disposition, les textes des procédures de l’expertise de justice, les bulletins semestriels, les brochures techniques, les actes des congrès et des colloques, des articles de fond, des formulaires

Cybersécurité, blockchain, cryptoactifs : incidence de la transition numérique sur les missions

18 octobre 2019 - TOULOUSE

Sous la présidence de M. Jean-Pierre REMERY, conseiller doyen à la Cour de cassation - Rapporteur général : Mathieu AMICE, expert près la cour d'appel de Rouen

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Réforme du code civil sur le droit des contrats et obligations

5 octobre 2018 - LYON

Sous la présidence de M. Patrick MATTET, conseiller doyen honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur général : Pierre BONNET, expert près la cour d'appel de Lyon

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La responsabilité des professionnels du chiffre

13 octobre 2017 - BIARRITZ

Sous la présidence de Mme Carole CHAMPALAUNE, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur : Michel ASSE, expert près la cour d'appel de Rouen

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Evaluation d'entreprise

7 octobre 2016 - NANTES

Sous la présidence de M. Jean-Pierre REMERY, conseiller doyen à la Cour de cassation - Rapporteur : Olivier PERONNET, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

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La collégialité dans l'expertise

16 octobre 2015 - AIX EN PROVENCE

Sous la présidence de Mme Laurence FLISE, présidente de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur : Jean-Marc DAUPHIN, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Rôles et missions de l'expert-comptable de justice dans la résolution des conflits

26 septembre 2014 - POITIERS

Sous la présidence de M. Jean Pierre REMERY, doyen de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ( Rapporteur général, M. Pierre-François LE ROUX, expert près la Cour d’appel de Rennes.

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L'expertise, la preuve et l'expert-comptable de justice

15 novembre 2013 - PARIS

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation. Rapporteurs généraux : Messieurs Jean-Luc FOURNIER et Patrick LE TEUFF, experts près la Cour d'appel de Paris

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Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière

21 septembre 2012 - TOULOUSE

Sous la présidence de M. Yves GÉRARD, Haut conseiller doyen de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation. Rapporteur général : Michel TUDEL : expert près la cour d'appel de Toulouse

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L'expert-comptable de justice et l'évaluation des préjudices économiques

30 septembre 2011 - NICE

Sous la présidence de M. Daniel TARDIF, Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de la documentation et de Mme Claire FAVRE, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Rapporteur général : Didier CARDON, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

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Les missions d’assistance et d’investigation dans les procédures collectives - Les missions de tiers évaluateur

8 octobre 2010 - REIMS

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Bruno DUPONCHELLE, Expert près la Cour d'appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

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L’expertise comptable judiciaire des garanties d’actif et de passif consécutives aux cessions de titres de société

9 octobre 2009 - LYON

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Dominique LENCOU, Expert près la Cour d'appel de Bordeaux, agréé par la Cour de cassation

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L'apport de l'expert judiciaire dans les affaires de contrefaçon

24 octobre 2008 - CAEN

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Michel ASSE, Expert près la Cour d'appel de Rouen

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L'expertise comptable judiciaire dans les affaires familiales

12 octobre 2007 - NANCY

Sous la présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation - Rapporteur général : Henri LAGARDE, Expert près la Cour d'appel de Toulouse

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La loi de sauvegarde des entreprises et l'expert-comptable judiciaire

6 octobre 2006 - RIOM

Sous la présidence de Madame Perrette REY, Président du tribunal de commerce de Paris, Président de la Conférence des juges consulaires de France - Rapporteur général : Didier KLING, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

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L'expert-comptable judiciaire et la notion de valeur

1 janvier 2005 - MARSEILLE

Sous la présidence de Monsieur Daniel TRICOT, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur général : M. Pierre LOEPER, expert près la Cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

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L'expert-comptable judiciaire et l'évolution des normes comptables nationales et internationales (IFRS)

1 janvier 2004 - GRENOBLE

Sous la présidence de Monsieur Daniel TRICOT, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - Rapporteur général : M. Didier FAURY, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

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Complexité des ensembles économiques - complexité des opérations - utilité de l'expert-comptable judiciaire

1 janvier 2003 - ORLEANS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARIN, directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la justice - Rapporteur général : M. Jacques LOEB, expert près la cour d’appel de Lyon, agréé par la Cour de cassation

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L'expert-comptable judiciaire et les droits des associés minoritaires

1 janvier 2002 - COLMAR

Sous la présidence de Monsieur Bruno COTTE, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation - Rapporteur général : Michel DEVILLEBICHOT, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

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Le principe de la contradiction dans l'expertise en matière civile

1 janvier 2001 - RENNES

Sous la présidence de Monsieur Jean BUFFET, président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Rapporteur général : André DANA, expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, honoraire

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