Articles

La protection du secret des affaires

27 août 2024

Bruno DUPONCHELLE

Les missions des articles 1592 et 1843-4 du code civil - Pour un juge d'appui

1 juin 2024

Bruno DUPONCHELLE

Du nouveau du côté de l'article 1843-4 du code civil

30 avril 2024

Patrick LE TEUFF

Les affiches - Interview d'Olivier Péronnet

13 octobre 2023

La Gazette - Interview d'Olivier Péronnet

6 octobre 2023

Revue Experts - Interview d'Olivier Péronnet

31 août 2023

L'expert, entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine - loi du 14 février 2022 et décret d'application

29 août 2022

Bruno DUPONCHELLE

Les serments de l'expert et des professions réglementées

1 avril 2021

auteur : Bruno DUPONCHELLE

Les COSP sont-ils des salariés ?

19 octobre 2020 - Bruno DUPONCHELLE

Un expert peut-il créer une société pour son activité d'expertise de justice ?

15 octobre 2020 - Bruno DUPONCHELLE

Le prix de l'expertise, la rémunération de l'expert

24 septembre 2020 - Bruno DUPONCHELLE

Les honoraires de l'expert : provisions, taxation, contentieux

31 août 2020 - Bruno DUPONCHELLE

Les missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives

20 novembre 2019 - Bruno DUPONCHELLE

Jean MOULIN face à Klaus BARBIE

1 novembre 2019 - Jean-Olivier VIOUT

La responsabilité civile de l'expert de justice

1 juin 2019 - Martine MONZO et Pascal SIMONS

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - extension du régime social des COSP aux expertises médicales civiles

30 avril 2019 - Bruno DUPONCHELLE

Régime social et fiscal des COSP 01- 2018

23 janvier 2018 - Bruno DUPONCHELLE

"Le droit des contrats..."

12 janvier 2018 - Michel TUDEL

Date de l'évaluation des titres de société

22 novembre 2017 - Bruno DUPONCHELLE

L'expert de justice du XXIème siècle

16 mars 2017 - CNCEJ

Expertises ordonnées par les juges commissaires : associer les personnes mises en cause par l'expertise

4 novembre 2016 - Bruno DUPONCHELLE

Une nouvelle mission de tiers évaluateur - Art L.631-19-2 C Com

12 novembre 2015 - Bruno DUPONCHELLE

Modifications missions article 1843-4 suite à l'ordonnance du 31 juillet 2014 - Commentaires

22 octobre 2014 - Bruno DUPONCHELLE

La preuve à l'ère du numérique

2 janvier 2014 - Myléna BAUTISTA

Fiche relative aux règles de TVA applicables aux prestations réalisées par les collaborateurs du service de la justice (COSP) dans le cadre des missions judiciaires qui leur sont confiées par les juridictions

2 janvier 2014 - Ministère de la Justice - Ministère de l'Economie et des Finances (transmission par Bruno DUPONCHELLE)

Assujettissement à la Tva des collaborateurs occasionnels de la justice

23 décembre 2013 - Bruno DUPONCHELLE, Président d'honneur de la CNECJ

Mise en applicaton de l'art. 282 modifié par le décret du 24/12/2012

7 octobre 2013 - Bruno DUPONCHELLE, Président d'honneur de la CNECJ

Comparaison de l'expertise judiciaire au pénal et au civil

7 octobre 2013 - André GAILLARD, Président d'Honneur de la CNECJ et Patrick LE TEUFF, expert près la cour d'appel de Paris

Les tableaux d'experts près les cours administratives d'appel (décret du 13 août 2013)

7 octobre 2013 - Bruno DUPONCHELLE, Président d'honneur de la CNECJ

Les frais de justice (décret du 26 août 2013)

7 octobre 2013 - Bruno DUPONCHELLE, Président d'honneur de la CNECJ

La détermination du prix prévue à l'article 1592 du code civil - Etat actuel de la jurisprudence (pour consulter la jurisprudence voir rubrique Guides et autres textes)

16 novembre 2012 - Groupe de travail magistrats-avocats-experts

La procédure conventionnelle (décret n°2012-66 du 10 janvier 2012)

7 mai 2012 - Bruno DUPONCHELLE, Président d'Honneur de la CNECJ

Le déroulement du procès administratif - La place de l'expert

20 octobre 2011 - Patrick MINNE, Premier conseiller à la Cour administrative d\'appel de Douai

Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice - Analyse comparée de la procédure civile et de la procédure administrative

23 septembre 2011 - Gilles GRARDEL, Avocat à la Cour

La conduite de l'expertise de justice administrative - La posture de l'expert

22 septembre 2011 - Bruno DUPONCHELLE, Président d\'Honneur de la CNECJ

La recevabilité d'une expertise scientifique aux Etats-Unis - les critères DAUBERT

10 avril 2010

La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives

24 février 2010 - Bruno DUPONCHELLE, Président d\'honneur de la CNECJ

Le rapport du GIP Droit et Justice sur les experts judiciaires en économie

8 décembre 2009 - Pierre-Henri COMBE, expert près la cour d\'appel d\'Aix-en-Provence

Les recommandations du congrès de Lyon

9 octobre 2009 - Bruno DUPONCHELLE, expert près la cour d\'appel de Douai, et Dominique LENCOU, expert près la cour d\'appel de Bordeaux

L'évaluation des dommages et intérêts en matière de contrefaçon

31 juillet 2009 - Michel ASSE, expert près la cour d\'appel de Rouen, et Robert POIRIER, expert près la cour d\'appel de Rennes

Les décisions de la Cour de cassation en matière de fixation de rémunération des experts judiciaires

17 juin 2009 - Claude Nicole OHL, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L'évaluation des préjudices économiques des victimes d'accident corporel

15 juin 2009 - Jean-François VERGRACHT, expert près la cour d\'appel d\'Angers

Le secret professionnel du commissaire aux comptes à l'égard de l'expert de justice

15 juin 2009 - Commission des Etudes Juridiques de la CNCC

La découverte par l'expert d'opérations de blanchîment en expertise civile

15 juin 2009 - Philippe MERLE, Professeur à Paris II - Panthéon Assas

Provision complémentaire pour honoraires

15 juin 2009 - Jean-François ROUDIL, Président de Chambre à la cour d\'appel de Nîmes

Evaluation des préjudices : la référence aux monographies professionnelles

15 juin 2009 - Jean-François VERGRACHT, expert près la cour d\'appel d\'Angers

Dires récapitulatifs et appréciations d'ordre juridique

15 juin 2009 - Jean-François ROUDIL, Président de Chambre à la cour d\'appel de Nîmes

La contribution de l'expert-comptable de justice dans les affaires de contrefaçon

31 mai 2009 - Revue SIC

Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile (extrait du bulletin d'information n°702 - http://www.courdecassation.fr)

15 mai 2009 - Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation

La découverte par l’expert de justice de faits délictueux étrangers à sa mission

23 décembre 2008 - Patrick de FONTBRESSIN, Maître de Conférence à Paris XI

La prescription de l’action en responsabilité civile engagée contre un expert de justice

23 décembre 2008 - Dominique LENCOU, expert près la cour d\'appel de Bordeaux

La mise en cause d’un confrère par l’expert

8 décembre 2008 - Christian CADIOT, Président de Chambre à la cour d\'appel d\'Aix-en-Provence

L’indemnisation du préjudice en matière de contrefaçon

1 avril 2008 - Hervé LECUYER, Professeur à Paris II Panthéon Assas

Les degrés de liberté de l'expert en matière d'expertise civile

31 mars 2008 - Extraits du colloque du 31 mars 2008 de la Section Lyon-Chambéry-Grenoble

L'expert devant la juridiction communautaire

30 décembre 2007 - Patrick de FONTBRESSIN, Maître de Conférence à Paris XI

L'évaluation du préjudice d'exploitation

30 novembre 2007 - Bruno DUPONCHELLE, Président de la CNECJ

Un peu d'histoire : expert, expert-comptable judiciaire

30 novembre 2007

Figures de style

26 novembre 2007 - André GAILLARD, Président d\'Honneur de la CNECJ

Le dire récapitulatif adressé à l'expert après le dépôt du rapport

1 juillet 2007 - Henri Claude ESTEVE, expert près la cour d\'appel de Lyon

Honoraires : la rémunération du sapiteur

1 juillet 2007

L'expert est-il lié par la quantum de la demande de la victime ?

1 juillet 2007 - Robert POIRIER, expert près la cour d\'appel de Rennes

Le sapiteur ou l'assistance technique de l'expert

1 janvier 2007 - André GAILLARD, Président d\'Honneur de la CNECJ

L'expert comptable judiciaire et la convention européenne des droits de l'homme

30 décembre 2006 - Patrick de FONTBRESSIN, Maître de Conférence à Paris XI

Honoraires : non consignation d'une provision complémentaire

1 juillet 2006 - Pierre LOEPER, Président d\'Honneur de la CNECJ

Perrette et le préjudice

13 juin 2006 - François BOUCHON, expert près la Cour d\'appel de Paris

L'expert judiciaire et le secret

27 janvier 2006 - André GAILLARD, Président d\'Honneur de la CNECJ