Section autonome de Colmar
- Accueil
- Sections autonomes
- Section autonome de Colmar
Nouveau site : bienvenue et merci de nous faire part de vos remarques.
Les 15 sections autonomes forment le maillage de la CNECJ et réunissent les experts inscrits sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel de leur territoire et disposent d’organes représentatifs propres, appelés à entretenir un lien avec les juridictions de leur ressort, notamment par l’organisation de colloques, débats ou conférences.
Correspondance