Nouveau site : bienvenue et merci de nous faire part de vos remarques.

Section autonome de Toulouse - Agen

  • Accueil
  • Sections autonomes
  • Section autonome de Toulouse - Agen

Les 15 sections autonomes forment le maillage de la CNECJ et réunissent les experts inscrits sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel de leur territoire et disposent d’organes représentatifs propres, appelés à entretenir un lien avec les juridictions de leur ressort, notamment par l’organisation de colloques, débats ou conférences.

Correspondance
Antoine HERAN
2, rue de la Tuilerie
31130 BALMA
Tel : 05 34 40 91 10
Email : contacter