Section autonome de Rennes - Angers - Rouen - Caen
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Les 15 sections autonomes forment le maillage de la CNECJ et réunissent les experts inscrits sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel de leur territoire et disposent d’organes représentatifs propres, appelés à entretenir un lien avec les juridictions de leur ressort, notamment par l’organisation de colloques, débats ou conférences.
Correspondance
Vous trouverez dans cette rubrique les liens pratiques vous permettant d’accéder directement à des sites répertoriés, notamment les sites du des cours d’appel, des tribunaux de commerce, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs du territoire de la section autonome.